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M-9, r. 17 - Code de déontologie des médecins

Article 36
Versions de la disposition

Texte complet
36. Le médecin doit, advenant une cessation d’exercice complète ou partielle, en informer ses patients en leur donnant un préavis dans un délai raisonnable.
D. 1213-2002, a. 36.
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